1. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène, ou BHT, et dont l'innocuité avec la chaîne logistique, y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les véhicules aura été validée.
Arrêté du 29 mars 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 avril 2018.
TexteArrêté du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036781944
Texte parentLEGITEXT000036781937
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