Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mars 2018 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :
2. 1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du I et au II de l'article 1er ;
3. 2° Pour les moteurs stationnaires, au II de l'article 1er ;
4. 3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis
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