Arrêté du 28 mars 2018 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 avril 2018 au 1er décembre 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 28 mars 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046328483
Texte parentLEGITEXT000036782030
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 mars 2018 (version du 8 avril 2018)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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