Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784242
Texte parentLEGITEXT000036784236
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 18 bis de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La référence : « R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « R. 332-2 du code des assurances » ;
3. 2° Après les mots : « mentionnés aux », les références : « 1° à 3° » sont remplacées par les références : « 1° à 2° bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2004 Divisions : Art. 18 bis
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