Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
3. a) Les références : « 5°, 6° et 7° » sont remplacées par les références : « 4°, 5° et 5° bis » ;
4. b) Les références : « 6° et 7° » sont remplacées par les références : « 5° et 5° bis » ;
5. c) Les références : « 5°, aux 8°, 9°, 9° bis, 9° ter, 9° quater et 10° de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » sont remplacées par les références : « 4°, aux 6°, 7°, 7° bis, 7° ter, 7° quater et 8° de l'article R. 332-2 du code des assurances » ;
6. 2° Au troisième alinéa, la référence : « 9° » est remplacée par la référence : « 7° » ;
7. 3° Au quatrième alinéa, les références : « 8°, 9° bis, 9° ter et 9° quater » sont remplacées par les références : « 6°, 7° bis, 7° ter et 7° quater » ;
8. 4° Au cinquième alinéa, les références : « 3° ter, 9° quinquies et 15° bis de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » sont remplacées par les références : « 2° quater, 7° quinquies et 12° bis du même article » ;
9. 5° Au sixième alinéa, les références : « 11°, 12°, 12° bis et 12° quinquies » sont remplacées par les références : « 9°, 9° bis, 9° ter et 9° sexies » ;
10. 6° Au huitième alinéa, les références : « R. 931-10-48 et R. 931-10-52 du code de la sécurité sociale » sont remplacées par les références : « R. 332-45 et R. 332-49 du code des assurances ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 19