Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784246
Texte parentLEGITEXT000036784236
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, la référence : « 4° de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « 3° de l'article R. 332-2 du code des assurances » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, la référence : « 9° de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « 7° de l'article R. 332-2 du code des assurances ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 20
Aller plus loin
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