Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784248
Texte parentLEGITEXT000036784236
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « réalisés en euros », sont insérés les mots : «, à l'exclusion des actifs dont le risque de change est intégralement couvert, » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « énumérés au I », sont insérés les mots : « et au II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 21
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