Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784252
Texte parentLEGITEXT000036784236
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23, les références : « 1° à 3° du A de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » sont remplacées, dans leurs deux occurrences, par les références : « 1° à 2° bis de l'article R. 332-2 du code des assurances ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 23
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