1. Cette étude portera sur une population de patients identifiés de façon rétrospective et prospective avec un GLUT1-DS avéré ou suspecté. La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est fixée en annexe 1 du présent arrêté. Un centre peut être remplacé par un établissement de la liste complémentaire et ainsi devenir éligible à la prise en charge du forfait dans les conditions définies par le présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2018 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 avril 2018.
TexteArrêté du 30 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784705
Texte parentLEGITEXT000036784692
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