Article 1 LEGIARTI000036795342
A modifié :
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-261 du 11 avril 2018 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2018
NatureDécret
Signé le11 avril 2018
Publié le13 avril 2018
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1808868D
IdentifiantLEGITEXT000036795339
Publics concernés : membres du Conseil d'analyse économique ; économistes et praticiens des sciences économiques. Objet : réforme du Conseil d'analyse économique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret réforme la composition du Conseil d'analyse économique pour permettre d'accueillir en qualité de membre de droit le directeur général de l'INSEE et le directeur général du Trésor ainsi que des directeurs d'autres administrations à titre consultatif. Références : les dispositions du décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique, modifiées par le décret, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000036795344
1. Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 avril 2018).