Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article 1er, après les mots : « Premier ministre » sont insérés les mots : « et par le ministre chargé de l'économie » ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Au troisième alinéa, après les mots : « Premier ministre » sont insérés les mots : « sur proposition du ministre chargé de l'économie » ;
5. b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Trésor, sont membres de droit du Conseil d'analyse économique. » ;
6. c) Au quatrième alinéa, après le mot : « durée », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : «, et sont invités à titre consultatif à l'ensemble des travaux du conseil. » ;
7. d) Au dernier alinéa, après le mot : « experts » sont insérés les mots : « et des directeurs d'autres administrations » et après le mot : « participer » sont insérés les mots : «, à titre consultatif, » ;
8. 3° A l'article 3, après les mots : « Premier ministre », la fin de l'article est ainsi rédigée : « ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.
9. « Un président délégué est désigné par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. » ;
10. 4° A l'article 4, après les mots : « Premier ministre » sont insérés les mots : « sur proposition du ministre chargé de l'économie » ;
11. 5° A l'article 6, après les mots : « études à », sont insérés les mots : « des experts ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6