Arrêté du 8 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2018.

TexteArrêté du 8 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036796178
Texte parentLEGITEXT000036796171
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2018 (version du 14 avril 2018)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036796178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.