Arrêté du 8 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 avril 2018.

TexteArrêté du 8 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036796179

Texte parentLEGITEXT000036796171

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2018 (version du 14 avril 2018)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

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