Arrêté du 29 mars 2018 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 14 avril 2018.

TexteArrêté du 29 mars 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036797045
Texte parentLEGITEXT000036797029
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 mars 2018 (version du 14 avril 2018)Légifrance →

1. CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID

SAISONDATECLASSETempérature limite de filtrabilité (°C, max)
Eté1er avril-31 octobreB0 °C
Hiver1er novembre-31 marsD (*)- 10 °C
(*) Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de - 15°C.

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