Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-267 du 12 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036800877
Texte parentLEGITEXT000036800874
Référencearticle 1 du décret n°2018-267 du 12 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « quarante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « quarante-huit ans » ;
3. 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Toutefois, lorsque l'application de la disposition qui précède ne permet pas de prononcer de nomination au grade d'ingénieur en chef de 2e classe pendant une année, une nomination dans ce grade peut être prononcée l'année suivante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : art. 6
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