Décret n°2018-273 du 13 avril 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-273 du 13 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036800971

Texte parentLEGITEXT000036800966

Référencearticle 2 du décret n°2018-273 du 13 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 71-121-1 à D. 71-121-10 du code général des collectivités territoriales sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code général des collectivités territoriales : art. D71-121-1, art. D71-121-2, art. D71-121-3, art. D71-121-4, art. D71-121-5, art. D71-121-6, art. D71-121-7, art. D71-121-8, art. D71-121-9, art. D71-121-10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →