Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-272 du 13 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036800981
Texte parentLEGITEXT000036800978
Référencearticle 1 du décret n°2018-272 du 13 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 337-139 du code de l'éducation, après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Des spécialités peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des sports après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes. »