Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

Publics concernés : candidats à l'examen du diplôme professionnel de la « mention complémentaire ». Objet : création de spécialités du diplôme de la « mention complémentaire » par les ministres chargés de l'éducation nationale et des sports. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret permet la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé des sports. Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-153 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 17 janvier 2018 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,