Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-272 du 13 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036800983
Texte parentLEGITEXT000036800978
Référencearticle 2 du décret n°2018-272 du 13 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article D. 337-142 du même code est complété par les dispositions suivantes :
2. « ; les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des sports peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé des sports ; ».