Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-275 du 16 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036809942
Texte parentLEGITEXT000036809929
Référencearticle 2 du décret n°2018-275 du 16 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé, les mots : « et les certificats de travail maritime » et les mots : « et L. 5514-1 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 : art. null
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