Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Au 3° de l'article D. 2362-2 du même code, les mots : « et le directeur du service interarmées des munitions » sont remplacés par les mots : «, le directeur du service interarmées des munitions et le directeur de la maintenance aéronautique ». II.-L'article R. 3224-8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. R. 3224-8.-Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air. « Les attributions de ce service sont fixées par décret. « Ce service est placé sous l'autorité d'un directeur central. « Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des organismes. « Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité. »

3. III.-La section 5 du chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du même code est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. D2362-2, art. R3224-8

A abrogé :

• Code de la défense. : art. R3232-30, art. R3232-31, art. R3232-32, art. R3232-33, art. R3232-34, art. R3232-35, art. R3232-36, art. R3232-37, art. R3232-38
  Divisions : Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense