Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036820480
Texte parentLEGITEXT000036820473
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 2
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