Article 1 LEGIARTI000036820478
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2018
NatureArrêté
Signé le16 avril 2018
Publié le20 avril 2018
Articles11 articles en vigueur
NORINTC1809830A
IdentifiantLEGITEXT000036820473
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2015 modifié pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 14 mars 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036820480
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000036820482
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000036820488
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000036820490
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000036820492
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000036820494
A abrogé :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 8, art. 9
Article 8 LEGIARTI000036820484
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 mai 2015 : art. 1
Article 9 LEGIARTI000036820486
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2011 : art. null
Article 10 LEGIARTI000036820476
1. Les articles 1er, 7 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.
2. Les dispositions de l'article 8 relatives à la création de l'antenne du RAID de Nouméa entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Journal officiel.
3. Les dispositions de l'article 8 relatives à la création des antennes du RAID de Pointe-à-Pitre et de Saint-Denis entrent en vigueur le 1er mars 2019.
Article 11 LEGIARTI000036820496
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2018.
Gérard Collomb
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2018).