Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036820488
Texte parentLEGITEXT000036820473
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'épreuves de sélection dont le contenu est défini » sont remplacés par les mots : « d'épreuves de sélection et d'une formation initiale dont les contenus sont définis » ;
3. 2° Les huitième à onzième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lors de la formation initiale, les candidats sont régulièrement évalués et peuvent être remis à disposition de leur direction d'emploi précédente sur décision du chef du RAID et après un entretien individuel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 5
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