Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-284 du 18 avril 2018
Rattachement
Section 3 : Dispositions modifiant la section 4 : « Obligation de déclaration et d'information »
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
  2. Chapitre IV : Dispositions modifiant le chapitre Ier du titre VI du livre V
  3. Section 3 : Dispositions modifiant la section 4 : « Obligation de déclaration et d'information »
IdentifiantLEGIARTI000036820565
Texte parentLEGITEXT000036820500
Référencearticle 40 du décret n°2018-284 du 18 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé de la section 4 est complété parles mots : « et d'information ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier
    Divisions : Section 4 : Obligations de déclaration et d'information

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036820565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.