Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036822880
Texte parentLEGITEXT000036822875
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Au paragraphe b, les mots : « à l'exception des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées visés en paragraphe c du présent article, » sont supprimés ;
3. 2° le paragraphe c est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 3
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