Article 1 LEGIARTI000036822880
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2018
NatureArrêté
Signé le11 avril 2018
Publié le20 avril 2018
Articles6 articles en vigueur
NORARMH1808062A
IdentifiantLEGITEXT000036822875
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036822882
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000036822884
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000036822886
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. null
Article 5 LEGIARTI000036822888
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé.
Article 6 LEGIARTI000036822890
1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2018.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2018).