1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé.
Arrêté du 11 avril 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.
TexteArrêté du 11 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036822888
Texte parentLEGITEXT000036822875
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.