Arrêté du 11 avril 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036822882
Texte parentLEGITEXT000036822875
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots « [b ou c] » sont remplacés par les mots : « b ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036822882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.