Article 10

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

3. « 18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;

4. 2° A l'article D. 711-2, il est inséré après le onzième alinéa un alinéa ainsi rédigé :

5. « 6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;

6. 3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

7. « 9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;

8. 4° A l'article D. 741-12, le 16° est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D651-1, art. D711-2, art. D715-10, art. D741-12