Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteDécret n°2018-285 du 18 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000050696377
Texte parentLEGITEXT000036823226
Référencearticle 2 du décret n°2018-285 du 18 avril 2018 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs en matière de mécanique et mécatronique, des microsystèmes et des microtechnologies, recrutés par concours ou sur dossier.

2. Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.

3. Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du même code. Elle peut être accréditée pour la délivrance de diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

4. Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur que l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques contribue à définir.

5. L'établissement détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050696377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.