Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-290 du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036829251
Texte parentLEGITEXT000036829244
Référencearticle 1 du décret n°2018-290 du 19 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 23 août 2017 susvisé, après les mots : « un générateur d'aérosol » sont ajoutés les mots : « par agent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1300 du 23 août 2017 : art. 2
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