Arrêté du 20 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2017.

TexteArrêté du 20 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036830458
Texte parentLEGITEXT000036830453
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →

1. Les modifications correspondant à l'annexe 1 entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

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