Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-316 du 27 avril 2018
RattachementSection 2 : Dispositions applicables en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions applicables en 2018
IdentifiantLEGIARTI000036850407
Texte parentLEGITEXT000036850373
Référencearticle 11 du décret n°2018-316 du 27 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-Les directeurs principaux nommés au grade de directeur hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«
3. SITUATION
dans le grade de directeur principal
4. SITUATION
dans le grade de directeur hors classe
5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
6. 9e échelon
7. Après 3 ans d'ancienneté
8. 6e échelon
9. Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
10. Avant 3 ans d'ancienneté
11. 5e échelon
12. Ancienneté acquise
13. 8e échelon
14. 4e échelon
15. 5/6 de l'ancienneté acquise
16. 7e échelon
17. 3e échelon
18. 4/5 de l'ancienneté acquise
19. 6e échelon
20. 2e échelon
21. 4/5 de l'ancienneté acquise
22. 5e échelon
23. 1er échelon
24. Ancienneté acquise
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 19
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