Décret n°2018-316 du 27 avril 2018 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-316 du 27 avril 2018
Rattachement
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000036850411
Texte parentLEGITEXT000036850373
Référencearticle 13 du décret n°2018-316 du 27 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 2, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036850411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.