Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-316 du 27 avril 2018
RattachementSection 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000036850423
Texte parentLEGITEXT000036850373
Référencearticle 14 du décret n°2018-316 du 27 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 14, la rubrique relative au grade de directeur principal est remplacée par la rubrique suivante :
«
2. Directeur principal
3. 10e échelon
4. -
5. 9e échelon
6. 3 ans
7. 8e échelon
8. 3 ans
9. 7e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 6e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 5e échelon
14. 2 ans
15. 4e échelon
16. 2 ans
17. 3e échelon
18. 2 ans
19. 2e échelon
20. 2 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 14
Aller plus loin
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