Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-316 du 27 avril 2018
RattachementSection 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000036850413
Texte parentLEGITEXT000036850373
Référencearticle 15 du décret n°2018-316 du 27 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 18, les mots : « justifiant de trois ans d'ancienneté dans le 9e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 10e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 18
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