Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-316 du 27 avril 2018
RattachementSection 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000036850427
Texte parentLEGITEXT000036850373
Référencearticle 16 du décret n°2018-316 du 27 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION
dans le grade de directeur principal
3. SITUATION
dans le grade de directeur hors classe
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
5. 10e échelon
6. 6e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 9e échelon
9. 5e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 8e échelon
12. 4e échelon
13. 5/6 de l'ancienneté acquise
14. 7e échelon
15. 3e échelon
16. 4/5 de l'ancienneté acquise
17. 6e échelon
18. 2e échelon
19. 4/5 de l'ancienneté acquise
20. 5e échelon
21. 1er échelon
22. Ancienneté acquise
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 19
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