Référencearticle 20 du décret n°2018-316 du 27 avril 2018 (version du 30 avril 2018)Légifrance →
1. Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier et celles du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
2. Les articles 15, 16, 17 et 19 du décret du 13 octobre 2015 précité, dans leur rédaction issue des articles 7, 8, 9 et 11 du présent décret, sont applicables à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2018.
3. Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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