Décret n°2018-316 du 27 avril 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-316 du 27 avril 2018
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000036850403
Texte parentLEGITEXT000036850373
Référencearticle 3 du décret n°2018-316 du 27 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 14.-La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : «

3. GRADE ET ÉCHELON

4. DURÉE

5. Directeur hors classe

6. Echelon spécial

7. -

8. 6e échelon

9. -

10. 5e échelon

11. 3 ans

12. 4e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 3e échelon

15. 2 ans

16. 2e échelon

17. 2 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Directeur principal

21. 9e échelon

22. -

23. 8e échelon

24. 3 ans

25. 7e échelon

26. 2 ans 6 mois

27. 6e échelon

28. 2 ans 6 mois

29. 5e échelon

30. 2 ans

31. 4e échelon

32. 2 ans

33. 3e échelon

34. 2 ans

35. 2e échelon

36. 2 ans

37. 1er échelon

38. 2 ans

39. Directeur

40. 11e échelon

41. -

42. 10e échelon

43. 4 ans

44. 9e échelon

45. 3 ans

46. 8e échelon

47. 3 ans

48. 7e échelon

49. 3 ans

50. 6e échelon

51. 3 ans

52. 5e échelon

53. 2 ans 6 mois

54. 4e échelon

55. 2 ans 6 mois

56. 3e échelon

57. 2 ans 6 mois

58. 2e échelon

59. 2 ans

60. 1er échelon

61. 2 ans

62. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 14

Aller plus loin

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