Décret n°2018-316 du 27 avril 2018 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-316 du 27 avril 2018
Rattachement
Section 2 : Dispositions applicables en 2018
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 2 : Dispositions applicables en 2018
IdentifiantLEGIARTI000036850419
Texte parentLEGITEXT000036850373
Référencearticle 9 du décret n°2018-316 du 27 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 17.-Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «

3. SITUATION dans le grade de directeur

4. SITUATION dans le grade de directeur principal

5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon

6. 11e échelon

7. 6e échelon

8. Ancienneté acquise

9. 10e échelon

10. 6e échelon

11. Sans ancienneté

12. 9e échelon

13. 5e échelon

14. 2/3 de l'ancienneté acquise

15. 8e échelon

16. 4e échelon

17. 2/3 de l'ancienneté acquise

18. 7e échelon

19. 3e échelon

20. 2/3 de l'ancienneté acquise

21. 6e échelon

22. 2e échelon

23. 2/3 de l'ancienneté acquise

24. 5e échelon

25. 1er échelon

26. Ancienneté acquise

27. 4e échelon

28. 1er échelon

29. Sans ancienneté

30. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 17

Aller plus loin

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