Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-322 du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036869631
Texte parentLEGITEXT000036869600
Référencearticle 13 du décret n°2018-322 du 2 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 413-18 est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le directeur de l'école est responsable de la mission pédagogique de l'école. A ce titre, il préside le conseil pédagogique et en désigne les membres. » ;
4. 2° Au premier alinéa, devenu le deuxième, les mots : « Un conseil pédagogique, présidé par le directeur, qui en désigne les membres, » sont remplacés par les mots : « Le conseil pédagogique » ;
5. 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article R. 413-11 sont applicables. »