Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 445-1, R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1 : 1° La ligne : «
2. R. 411-10 à R. 411-12
3. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
4. » est remplacée par les lignes suivantes : «
5. R. 411-10 et R. 411-11
6. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
7. R. 411-12
8. Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
9. » ; 2° La ligne : «
10. D. 411-31 à R. 413-54
11. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
12. » est remplacée par les lignes suivantes : «
13. D. 411-31 à R. 413-3
14. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
15. R. 413-4 à R. 413-8
16. Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
17. R. 413-9 et R. 413-10
18. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
19. R. 413-10-1
20. Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
21. R. 413-11 à R. 413-13
22. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
23. R. 413-14 à R. 413-16
24. Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
25. R. 413-17
26. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
27. R. 413-18 et R. 413-19
28. Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
29. R. 413-20 à R. 413-54
30. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
31. . »
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