Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-322 du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036869615
Texte parentLEGITEXT000036869600
Référencearticle 6 du décret n°2018-322 du 2 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 413-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 413-6.-En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur général de la police nationale.»