Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036870096
Texte parentLEGITEXT000036870092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 9° de l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé est ajouté un 10° ainsi rédigé :
2. « 10° Le directeur de la direction de la maintenance aéronautique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2016 : art. 1
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