Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'annexe 2, les lignes : «
2. Visa par l'autorité administrative de la convention de stage et des avenants permettant l'accueil d'un étranger pour y effectuer un stage
3. Article L. 313-7-1 Article R. 313-10-4 Article 15-II de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
4. Article 16-II des ordonnances n° 2000-372 du 26 avril 2000 et n° 2002-388 du 20 mars 2002
5. Code du travail
6. Code du travail applicable à Mayotte
7. Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer
8. Autorisation de travail délivrée à un étranger en vue d'exercer une activité salariée
9. Articles L. 5221-2 et L. 5221-5 du code du travail Articles L. 330-2 et L. 330-3 du code du travail applicable à Mayotte
10. Article 175 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
11. Articles R. 5221-17 et R. 5221-19 du code du travail
12. » sont supprimées ; 2° Le décret est complété par une annexe 3 ainsi rédigée : « Annexe 3 « EXCEPTIONS TEMPORAIRES (JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2018) « En attente de mise en place d'un téléservice «
13. OBJET DE LA DÉMARCHE
14. DISPOSITIONS APPLICABLES
15. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
16. Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
17. Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
18. Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
19. Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
20. Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
21. Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
22. Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas
23. Visa par l'autorité administrative de la convention de stage et des avenants permettant l'accueil d'un étranger pour y effectuer un stage
24. Article L. 313-7-1 Article R. 313-10-4 Article 15-II de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
25. Article 16-II des ordonnances n° 2000-372 du 26 avril 2000 et n° 2002-388 du 20 mars 2002
26. Code du travail
27. Code du travail applicable à Mayotte
28. Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer
29. Autorisation de travail délivrée à un étranger en vue d'exercer une activité salariée
30. Articles L. 5221-2 et L. 5221-5 du code du travail Articles L. 330-2 et L. 330-3 du code du travail applicable à Mayotte
31. Article 175 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
32. Articles R. 5221-17 et R. 5221-19 du code du travail
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3