1. Les dispositions du décret du 3 août 2016 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2018-329 du 3 mai 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 mai 2018.
TexteDécret n°2018-329 du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036877753
Texte parentLEGITEXT000036877737
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.