Décret n°2018-329 du 3 mai 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-329 du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036877769
Texte parentLEGITEXT000036877737
Référencearticle 10 du décret n°2018-329 du 3 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 8 et 10 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : «, d'aide aux victimes » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007 : art. 8, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036877769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.