Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 est ainsi modifié :
2. 1° Un premier alinéa ainsi rédigé est inséré :
3. « Pour les actes de terrorisme, les accidents collectifs et les événements climatiques majeurs, le comité local aux victimes s'assure de l'information et l'indemnisation des victimes, de leur prise en charge juridique et sociale, et de leur accompagnement dans les démarches administratives » ;
4. 2° Au deuxième alinéa du I, du II et du III, après le mot : « comité » sont insérés les mots : « par ailleurs » ;
5. 3° Au 1° du I, après le mot : « Veille » sont insérés les mots : « à la structuration et » ;
6. 4° Au 1° du II, après le mot « locales » sont insérés le mot : « permanentes » et les mots : « et l'agence régionale de santé ou, en outre-mer, l'établissement accomplissant les mêmes missions, pour l'organisation des soins » sont supprimés ;
7. 5° le 2° du I et du II est supprimé ;
8. 6° Le 3° du I et du II deviennent le 2° du I et du II ;
9. 7° Au 4° du II, qui devient le 3°, après les mots : « le cas échéant, » sont insérés les mots : « en lien avec le comité local d'aide aux victimes du lieu de l'accident collectif, lorsque celui-ci n'assure pas le suivi de l'aide aux victimes dudit accident, » ;
10. 8° Au 1° du III, le mot : « mobilisation » est remplacé par le mot : « structuration » ;
11. 9° Le III est complété par un 3° ainsi rédigé :
12. « 3° S'assure de la mise en œuvre du régime des catastrophes naturelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 : art. 2-1