Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre, les mots : « 1° et 7° » sont remplacés par les mots : « 1° et 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-330 du 3 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000036878416
Texte parentLEGITEXT000036878404
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